Informations de l’utilisateur pour l’Application mobile "LIGHTIFY"
Version : 23/09/2019
Les applications « Lightify » pour terminaux mobiles (« l’application ») doivent être installées et utilisées conformément aux présentes informations relatives à leur utilisation (« informations relatives à l’utilisation »).
1. Utilisation de l’application
L’application peut seulement être utilisée avec les produits OSRAM (lampes et gateways) portant le logo « Lightify » sur l’emballage d’origine (produits OSRAM Lightify) et avec des terminaux mobiles à acheter séparément, par exemple des smartphones ou tablettes. Si vous avez des doutes concernant la compatibilité d’un produit OSRAM précis ou d’un terminal mobile avec l’application, veuillez vous adresser à un distributeur OSRAM près de chez vous ou vérifiez-le à partir des informations mises à disposition sur le site Internet www.OSRAM.com.
Certains composants de l’application sont soumis à des conditions de licence Open Source. Ils sont mentionnés, avec les conditions de licence et avis de droit d’auteur pertinents, dans le fichier Open Source Readme joint, par ailleurs téléchargeable sur www.OSRAM.com/opensource. En outre, l'application utilise Google AdSense, dont les conditions d'utilisation font également partie de l'application et peuvent être consultées sur www.google.com/adsense/localized-terms.
2. Frais et taxes
L’application est mise à disposition gratuitement. Les produits OSRAM Lightify peuvent être achetés, selon les disponibilités, chez le commerçant de votre choix ; aucune commercialisation directe par OSRAM n’est prévue. Des frais supplémentaires peuvent vous incomber suite à l’utilisation de l’application, par exemple des frais Internet pour la transmission des données. La commercialisation ou la disponibilité de l’application n’ouvre aucun droit à la disponibilité, immédiate ou future, des produits OSRAM Lightify.
3. Parties contractantes
Les présentes informations relatives à l’utilisation font partie intégrante du contrat de vente en vigueur pour l’achat de vos produits OSRAM Lightify. Elles ne constituent aucunement une relation contractuelle directe entre vous et OSRAM. Les informations relatives à l’utilisation en d’autres langues sont disponibles sur le site Internet www.OSRAM.com.
Seuls les termes du contrat de vente en vigueur pour l’achat de vos produits OSRAM Lightify font foi pour tous les droits, y compris les éventuels recours pour manquement en lien avec l’application et les produits OSRAM Lightify. POUR TOUTE QUESTION OU RÉCLAMATION, ADRESSEZ-VOUS D’ABORD AU COMMERÇANT OÙ vous avez achetÉ le produit OSRAM Lightify concernÉ ; vous pouvez contacter osram aux adresses indiquÉes sur le site www.OSRAM.com.
Si OSRAM utilise des données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de l’application, elle le fait exclusivement sur la base de la directive relative à la protection des données pour l’application mobile OSRAM en vigueur.
4. Disponibilité et fiabilité de l’application
L’Application a pour objectif d’apporter des fonctionnalités et des propriétés supplémentaires basées sur Internet aux Produits OSRAM LIGHTIFYde la manière la plus fiable et avec la meilleure disponibilité possible. En raison de la nature même d’Internet, l’Application ou des fonctionnalités et propriétés particulières de celle-ci peuvent ne pas être disponibles de manière permanente. C’est pourquoi ni l’Application ni les Produits OSRAM LIGHTIFYne sont recommandés pour une application dans le domaine de la sécurité et/ou du commerce nécessitant une disponibilité ou une résilience totale.
5. Mises à jour de l’application
arfois, des patchs, correctifs, mises à niveau, mises à jour et autres modifications de l’application (« les mises à jour ») visant à la sécurité ou à l’amélioration de la performance peuvent être mis à disposition. Ceci peut se faire automatiquement et sans autre notification ou accord. Dès qu’une installation est nécessaire de votre part, vous en serez informé. Si vous n’êtes pas d’accord avec une mise à jour ou si vous refusez son installation, vous renoncez à une performance améliorée ou à des fonctionnalités supplémentaires. Aucun droit à la mise à disposition de mises à jour n’existe, sauf si le contrat de vente avec votre commerçant prévoit que des patchs ou correctifs vous seront mis à disposition pendant la période de garantie.
6. Droit d’auteur et droit des marques
Le contenu affiché dans l’Application ou utilisé par celle-ci, y compris le contenu rédactionnel, les textes d’information, les photographies, les illustrations, les dessins artistiques et autres supports graphiques, les noms, les marques de fabrique et logos sont la propriété d’OSRAM ou de détenteurs tiers de licence et sont protégés par des droits d’auteur et des droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, les contenus de l’Application ne peuvent en aucun cas être modifiés, copiés, reproduits, vendus, loués, utilisés, complétés ou employés d’une autre manière sans l’accord écrit préalable d’OSRAM.
7. Modifications des informations relatives à l’utilisation
LES PRÉSENTES INFORMATIONS DE L’UTILISATEUR PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES PONCTUELLEMENT. DANS CE CAS, LES MODIFICATIONS SERONT INDIQUÉES ICI AVANT LEUR ENTRÉE EN VIGUEUR. LA POURSUITE DE VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION À LA SUITE DE CES MODIFICATIONS VAUT ACCEPTATION DE VOTRE PART DES INFORMATIONS MODIFIÉES. CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ L’APPLICATION, LES INFORMATIONS DE L’UTILISATEUR LES PLUS RÉCENTES SERONT AFFICHÉES ET S’APPLIQUERONT.
Mentions légales
OSRAM GmbH
représentée par Dr Olaf Berlien et Kathrin Dahnke
Marcel-Breuer-Straße 6
80807 München
Allemagne
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Internet : www.OSRAM.com
Président du Conseil de Surveillance : Dr. Thomas Stockmeier
Président : Dr Olaf Berlien
Siège de la société : Munich
Registre du commerce et des sociétés de Munich : HRB 201526
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 811148275
Informations générales
La plus grande diligence a été apportée pour garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations dans les différentes parties du logiciel. Cependant, d’éventuelles erreurs ne sont pas exclues.
